FAQ / Application de l'étiquette / Processus de soumission de la solution

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Je ne suis pas le titulaire de la propriété intellectuelle de la solution, puis-je quand même demander le label ?

Oui. Si vous n'êtes pas directement propriétaire de la PI de la solution (par exemple, collaborateurs, partenaires, licenciés, clients, etc.), vous devez envoyer ce formulaire au propriétaire de la PI de la solution (pour qu'il le remplisse et le signe) et obtenir la "permission" de soumettre la demande.

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