Projet de loi "Souveraineté Energetique”, un changement de cap à opérer URGEMMENT !

Ce lundi, en France, a été soumis par la Ministre de la Transition Énergétique l’avant-projet de loi relatif à la souveraineté énergétique à consultation auprès du CNTE (Conseil national de la transition écologique). Ce projet de loi a pour objectif de “mettre en œuvre la stratégie française pour l’énergie et le climat, pour répondre à l’urgence écologique et climatique, tout en renforçant la souveraineté énergétique de notre pays”. La Fondation Solar Impulse a été partie prenante au processus de concertation organisée en amont. 

Les énergies renouvelables souffrent d’un manque d’objectifs chiffrés et ne semblent jouer qu’un rôle mineur dans les ambitions énergétiques de la France.

A l’exception de la chaleur et du froid, ce projet de loi est dépourvu de tout objectif concret en matière de production issue de sources renouvelables, quand bien même les solutions existent et sont prêtes à être déployées. Il est donc impératif d’inclure des objectifs chiffrés sur la production énergétique totale de source renouvelable d’ici 2030.

Autre sujet majeur, l’efficacité énergétique, n’est mentionné qu’une seule fois, et en complémentarité de la “sobriété”. Ce sont pourtant deux actions dissociées qui requièrent là aussi des objectifs chiffrés distincts.

Ces manquements sont d’autant plus regrettables que, pour parvenir à une stratégie française énergie-climat sérieuse et construite, Mme la Ministre avait initié une démarche exemplaire de concertation rassemblant autour d’elle les experts du domaine. Démarche à laquelle la Fondation Solar Impulse a contribué, à la suite de plusieurs années d’engagement notamment au travers du Prêt-à-Voter. Force est de constater que cette mobilisation n’a pas été prise en compte.

Nous appelons donc le nouveau Gouvernement français à intégrer un objectif à intégrer un objectif chiffré de production d’énergie issue de sources renouvelables et d’intégrer un objectif quantitatif en termes d’augmentation de l’efficacité énergétique.

Un des succès de la COP28 consistait à exiger le triplement des énergies renouvelables et le doublement de la progression annuelle de l’efficience énergétique d’ici 2030. Cela devrait servir d’incitation à tous les pays.

Ceci est d’autant plus important que des discussions similaires sont actuellement en cours, au niveau européen, afin de fixer les objectifs climatiques de l’Union à 2040. Objectifs de réduction de consommation et d’augmentation de production d’énergie de sources renouvelables qui sont essentiels pour atteindre nos objectifs climatiques et soutenir nos industries dans ces domaines. Un signal politique clair et chiffré de la part des Etats membres est essentiel pour stimuler la demande et donc les investissements.